Un rapport récent de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a mis en avant l’opacité ambiante concernant les services d’aide à domicile. Bien que soumis à de nombreuses règles de la part de l’Etat, les contrôles effectués auprès des entreprises et des associations sont insuffisants pour s’assurer de la qualité des soins prodigués.
Les organismes d’aide au maintien à domicile sont soumis à une réglementation stricte…
Les structures d’aide au maintien à domicile sont soumises à des exigences et des normes de qualité très strictes. Elles englobent tout un éventail d’indices de qualité des prestations telles que la régularité du travail fourni ou la qualification du personnel. Tous ces éléments ont principalement pour objectif de réduire les risques de maltraitance à destination des personnes âgées.
…mais font l’objet de contrôle insuffisants
Si l’IGAS admet que la définition de ces normes de qualité est une base essentielle, elle regrette néanmoins que les services d’aide à domicile ne fassent pas l’objet de contrôles plus rigoureux. Par ailleurs, l’Inspection Générale des Affaires Sociales déplore le fait qu’une fois qu’un organisme a reçu une accréditation, il est particulièrement difficile de la lui retirer. Le Conseil Général, bien que sollicité pour donner son agrément, n’a, par exemple, aucun pouvoir pour retirer une autorisation d’exercer à un service d’aide à domicile.
Vers moins de règles et plus de contrôle
Afin d’arriver à une meilleure situation de transparence des organismes de maintien à domicile, l’IGAS prône l’allégement des règles et le renforcement des contrôles.
Pour Pascal Champvert, président de l’AD-PA (Association des Directeurs au service des Personnes Âgées), l’irrégularité des évaluations peut poser des problèmes majeurs pour les bénéficiaires des soins. Il craint qu’on ne découvre de nombreux actes de maltraitance ou de négligence si un processus de vérification cohérent voyait le jour.


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