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Alzheimer et la réforme des tutelles

Jeudi 16 avril 2009

La réforme des Tutelles adoptée par la Loi du 5 mars 2007, et entrée en vigueur au 1er janvier 2009, témoigne d’une volonté des pouvoirs publics de mieux respecter les droits de la personne vulnérable, en lui laissant les possibilités que son état peut permettre. Qu’en est-il d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ?

Le mandat de protection future

Au début de la maladie, les patients Alzheimer n’ont que quelques oublis, quelques passages à blancs… Seulement voilà, tout s’accélère et le patient encore conscient, ainsi que ses proches, ont besoin d’être rassurés quant à la protection de sa personne et de ses intérêts. Un jour, le patient aura besoin d’être aidé, assisté dans ses actes de la vie courante, voire dans la gestion de ses affaires patrimoniales. S’il y a encore quelques mois, les biens auraient été gérés par un magistrat, il se trouve qu’aujourd’hui, la réforme des tutelles donne la possibilité à toute personne de désigner celle qui sera en charge de ses intérêts, et donc de prévoir sa « protection future » via un mandat. Autrement dit, une avancée capitale…

Une réforme en réponse au vieillissement de la population

La réforme des Tutelles était pourtant attendue depuis longtemps sur le terrain des praticiens. En effet, les textes n’avaient pas été modifiés depuis une loi de 1968, plus du tout en phase avec la réalité démographique. Aujourd’hui, ce sont plus de 700 000 Français qui sont concernés par des mesures de protection, que ce soit la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle (soit 1 % de la population), pour diverses raisons d’incapacité. Selon les statistiques, il s’agira bientôt d’un million de personnes (2012). Avec une maladie d’Alzheimer se développant à grands pas, et le vieillissement de la population tant annoncé, il devenait urgent de modifier le système…

Un soulagement pour les Juges des tutelles
Prenons l’exemple des Alpes-Maritimes : dans ce département, près de 14 000 personnes sont mises sous protection juridique, soit 1,3 % de sa population ! En charge des dossiers : une dizaine de Juges des tutelles seulement ! En effet, les effectifs judiciaires n’ont pas augmenté en même temps que la population concernée depuis plusieurs années. Conséquences : longueur des délais de traitement des dossiers, difficultés de contrôle des mesures, et donc abus de vulnérabilité, escroqueries, etc… Avec la réforme des tutelles, le législateur remet un peu d’ordre en favorisant les mesures contractuelles, comme le mandat de protection future, pour alléger les tribunaux. D’autre part, il prévoit un encadrement strict des gérants de tutelle pour limiter les abus. A suivre…