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Glossaire Droit
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Alzheimer Conseil vous propose un glossaire juridique. Vous y trouverez de brèves définitions des principaux termes à connaître lorsque la mise en place d'une mesure de protection juridique s'impose.

C  -  J  -  M  -  O  -  S  -  T
  •   Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
  •   Curatelle
    Régime de protection judiciaire sous lequel peut être placée une personne majeure qui n'est pas en état d'agir elle-même ou dont l'état nécessite contrôle, conseil et assistanat. Le degré de protection de la curatelle est inférieur à celui de la tutelle. Une personne sous curatelle dispose d'un curateur désigné par le juge des tutelles. La curatelle peut être simple, la personne sous curatelle peut gérer son argent mais ne prend aucune disposition concernant son patrimoine, ou renforcée. Dans ce dernier cas, l'ensemble des dispositions de gestion sont prises en charge par le curateur.